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DÉSINFECTANTS
RÈGLEMENTATION BIOCIDE
COMMENT CONTRÔLER QUE LE PRODUIT QUE VOUS UTILISEZ,
EST CONFORME À VOTRE BESOIN ?
Les désinfectants entrent dans le cadre de la Règlementation biocide dite BPR.
Règlement N°528/2012, applicable depuis le 1er septembre 2013.
Ils entrent dans le Groupe 1, TP 1 à TP5.
- TP1 Hygiène humaine
- TP2 Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux
- TP3 Hygiène vétérinaire
- TP4 Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
- TP5 Eau potable
Pour être mise sur le marché, et être en conformité, la procédure est la suivante :
Les produits doivent être étiquetés selon les règlements 1272/2008 et 528/2012. Les mentions «produit biocide à faible risque», «non toxique», «ne nuit pas à la santé», «naturel», «respectueux de l’environnement», «respectueux des animaux», ou toutes autre indications similaires sont interdites.
Les fiches de données de sécurité sont établies et mises à disposition conformément à l’article 31 du règlement (CE) n°1907/2006. Elles reprennent les mentions obligatoires du règlement 528/2012.
Les produits doivent être déclarés sur le site Simmbad du ministère de l'environnement.
2 étapes :
- Évaluation des substance actives.
- Évaluation des produits.
Sur le plan Européen, l'approbation de la substance active dans un domaine donné, est officialisée par une parution au JO CEE. L’ECHA est l'organisme centralisateur des demandes d'évaluation. Lorsque les substances actives ont été approuvées, les preuves d’efficacité des produits doivent être fournies dans les délais mentionnés dans les règlements d’exécution. Ainsi que les preuves de conformité, d’innocuité pour l'homme, l'animal et l'environnement.
Les industriels mettant sur le marché des produits biocides doivent réaliser sur le site Simmbad la déclaration inventaire, qui consiste à déclarer chaque produit biocide avant sa mise sur le marché français. Toujours sur le site Simmbad, ils doivent déclarer les quantités de produits biocides mises sur le marché au cours de l’année précédente.
La composition des produits doit également être déclarée sur le site de l'INRS : Synapse.
Les preuves d'efficacité doivent s'appuyer sur les systèmes normatifs disponibles et applicables.
La norme NF EN 14885 indique les conditions de tests (micro-organismes d'essai, température, temps de contact...) et les normes à suivre pour tester l'efficacité désinfectante d'un produit selon son usage.
Les preuves d’efficacité du produit mis sur le marché doivent préciser entre autres :
- La dilution
- Le temps de contact
- La température
- La liste exhaustive des souches de micro-organismes décontaminées (champignons, bactéries, virus)
En cas d'efficacité prouvée, de conformité vis-à-vis de la classification, de l’étiquetage, etc, une autorisation de mise sur le marché en France (AMM) est délivrée par l'ANSES. Le produit mis sur le marché doit indiquer les résultats des tests d'efficacité ainsi que le N° d’AMM délivré par l’ANSES.
Cette décision d’autorisation reprend le type de produit, les conditions de mises à disposition, le domaine d’utilisation, les méthodes d’application, les caractéristiques du produit, la catégorie d’utilisateurs, la quantité de substances actives, les instructions d’utilisation, mesures de gestion de risque spécifique à l’usage…
La liste de tous les biocides autorisés et comprenant les désinfectants ayant une AMM, figure sur un registre disponible en ligne. https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/biocidal-products
Toute Société responsable de de la mise sur le marché de désinfectants TP1, TP2 et TP4 (ou autre) sous sa propre marque, est soumise à la procédure ci-dessus (liste non exhaustive).
À noter que les Autorisations se font par pays car les enregistrements, les redevances peuvent différer selon les pays.
La loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, (décrets d’application n° 2019-643, 2019-642, 2019-1052) interdit entre autres, la publicité pour le grand public pour les TP18 ainsi que les TP2 et TP4 classés H400 ou H410.
- 200 000 € pour un type de produit biocide
- 100 000 € par type de biocide additionnel
- 120 000 € si la substance active est un micro-organisme pour un seul TP biocide + 60 000€ pour un TP additionnel
DÉSINFECTION PARTIELLE OU STÉRILISATION TOTALE ?
Les produits actuellement mis sur le marché font tous l'objet d'une autorisation provisoire, dans l'attente des tests réalisés par chaque état membre de l'UE.
Aucun produit, quel qu'il soit, n'a un spectre global sur toutes les bactéries, micro-organismes ou virus. Ce qui aura pour effet de multiplier les produits par population devant être détruite. Nous l'avons vu plus haut, les rémunérations dues par biocide, pour avoir une autorisation de mise sur le marché, vont encore grever d'une façon exorbitante les prix de ces consommables.
A titre de comparaison, il est aujourd'hui prouvé scientifiquement que les lampes UV.C (ondes courtes) détruisent la totalité des bactéries, micro-organismes et virus, y compris le virus SARS COV.2, en tuant leur acide nucléique et en modifiant leur ADN, après un temps variant de quelques secondes à 30 minutes.
Les lampes à longueur d'onde de 254 nanomètres sont dangereuses pour l'homme (risques de lésions oculaires et de cancer de la peau) ; elles doivent être exclusivement utilisées soit, hors présence humaine, soit en caisson.
Les lampes à longueur d'onde de 220 nanos (UV.C profonds / far UV.C) n'endommageraient pas les cellules humaines.
Une lampe UV.C est d'un prix très accessible, pour une durée de vie de 8000 à 10.000h suivant sa puissance (de 36 à 150 W)
Et enfin un contrôle de la désinfection on parle alors de stérilisation, peut être réalisé avec une torche UV.A à longueur d'onde de 563 nanomètres.
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